CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version mise à jour – 25 Avril 2025

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

1.3. Coordonnées de Medica Algerie
Le Site est édité par :
SARL HERFA MIROTECH
Address: Bâtiment B 2eme étage porte droite,
     1200 logts, Bab Ezzouar 16042
Tél. : +213 770073812
E-mail : [email protected]
N° d’identification fiscale : 002316105151162.

ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.3. Traitement des données
Les données personnelles collectées incluent : noms, e-mails, données de navigation, et autres informations fournies volontairement par le Visiteur. Elles sont utilisées pour :

• Fournir les Services ;

• Envoyer des newsletters (avec consentement explicite) ;

• Analyser l’usage du Site.
  Conservation : Les données sont conservées pendant 12 mois sauf obligation légale contraire.

2.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, tout Visiteur peut :

• Accéder, rectifier ou supprimer ses données ;

• S’opposer au traitement ;

• Retirer son consentement (pour les newsletters).
  Pour exercer ces droits, écrire à : [email protected].

ARTICLE 9. COOKIES ET TRACAGE

9.1. Définition
Le Site utilise des cookies :

• Techniques (nécessaires au fonctionnement) ;

• Analytiques (mesure d’audience) ;

• Publicitaires (ciblage, avec consentement).

9.2. Gestion des cookies
Le Visiteur peut refuser les cookies non essentiels via le bandeau d’acceptation ou paramétrer son navigateur.

ARTICLE 10. INDEMNISATION

Le Visiteur s’engage à indemniser Medica Algerie, ses dirigeants et employés, de toute réclamation ou coût découlant de :

• La violation des CGU ;

• L’utilisation frauduleuse du Site ;

• La diffusion de contenus illicites.

ARTICLE 11. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

11.1. Procédure
Pour signaler un contenu illicite :

• Envoyer un e-mail détaillé à [email protected] ;

• Ou un courrier recommandé à l’adresse de Medica Algerie.

11.2. Délai
Medica Algerie s’engage à examiner le signalement sous 48h et à retirer tout contenu manifestement illicite.

ARTICLE 12. GARANTIES ET EXONÉRATIONS

12.1. Non-garantie des contenus
Medica Algerie ne garantit pas :

• L’exactitude des informations des Vendeurs ;

• La disponibilité des Produits ;

• La sécurité absolue du Site (risques liés à Internet : piratage, virus, etc.).

ARTICLE 13. MODALITÉS DE MODIFICATION DES CGU

13.1. Notification
Les modifications des CGU seront notifiées :

• Par e-mail (pour les Visiteurs Membres) ;

• Via un bandeau sur le Site (pour tous).

13.2. Entrée en vigueur
Les nouvelles CGU s’appliquent 15 jours après leur publication.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Fermeture de compte
Tout Visiteur Membre peut résilier son compte via l’interface dédiée ou en écrivant à [email protected]. Les données seront supprimées sous 30 jours.

ARTICLE 15. CLAUSE DE NON-EXCLUSIVITÉ

Medica Algerie se réserve le droit de collaborer avec d’autres plateformes ou partenaires sans restriction.

ARTICLE 16. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le Site est principalement destiné aux professionnels et entreprises opérant en Algérie. Toutefois, Medica Algerie accueille les entreprises étrangères souhaitant explorer des opportunités d'investissement ou de partenariat dans le secteur médical algérien.

Medica Algerie décline toute responsabilité :

• Quant à la conformité du Site aux législations des pays autres que l'Algérie ;

• Concernant les démarches administratives, douanières ou réglementaires liées à l'importation de matériel médical en Algérie.

Les entreprises non résidentes s'engagent à :

1. Respecter la réglementation algérienne en vigueur (ex : homologation des équipements médicaux par l'ANDA*);

2. Désigner un représentant légal en Algérie pour toute transaction concrète.

*ANDA : Agence Nationale des Dispositifs Médicaux et des Activités Sanitaires.

ARTICLE 17. CLAUSE DE SURVIE

Les articles relatifs à :

• Propriété intellectuelle ;

• Responsabilité ;

• Protection des données ;

• Indemnisation,
  restent applicables après la résiliation.

ARTICLE 18. CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE

L’acceptation des CGU vaut consentement électronique opposable au même titre qu’un accord physique.

ARTICLE 19. CONFORMITÉ SECTORIELLE

19.1. Obligations des Vendeurs
Les Vendeurs garantissent disposer des autorisations légales requises pour la vente de matériel médical en Algérie. Medica Algerie se réserve le droit de demander une preuve de certification.

19.2. Retrait des annonces
Toute annonce non conforme aux normes algériennes (ex : matériel non homologué) sera immédiatement retirée.

ARTICLE 20. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET LITIGES

20.3. Tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux algériens sont seuls compétents.